Déclaration d'accessibilité

EM Interprétation s'engage à rendre le site Accès Santé Signes accessible au plus grand nombre, conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances.

À ce titre, nous mettons en œuvre la stratégie et les actions suivantes :

État de conformité

Le site Accès Santé Signes est partiellement conforme avec le Référentiel Général d'Amélioration de l'Accessibilité (RGAA), version 4.1. Un audit complet est prévu courant 2026.

Contenu accessible

Le site propose :

Contenu non accessible

À ce jour, nous avons identifié les limitations suivantes :

Des corrections sont programmées dans les prochaines itérations.

Retour d'information

Si vous rencontrez un défaut d'accessibilité vous empêchant d'accéder à un contenu ou à une fonctionnalité du site, écrivez-nous à contact@accessantesignes.fr.

Nous vous répondrons sous 15 jours et vous proposerons une solution ou une alternative.

Voies de recours

Si vous n'obtenez pas de réponse satisfaisante, vous pouvez saisir le Défenseur des droits.

Déclaration établie le 21 avril 2026.